1.    CONTRAT:

Les présentes conditions générales font partie intégrante de la vente et sont considérées comme admises par l'acheteur, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses conditions générales ou particulières d'achat : ces dernières n'engagent le vendeur que s'il les a acceptées expressément.

 

2.    OFFRES:

Nos offres sont établies de bonne foi et, à moins de stipulations expresses contraires, elles ne nous lient pas et sont à tout moment susceptibles d'être modifiées ou retirées.

 

3.    PRIX:

Les prix sont nets, hors taxe. Les frais d'expédition sont portés en compte en supplément. Pour tout envoi express à la demande du client, les frais d’expédition seront facturés. Nos prix peuvent être modifiés sans préavis. Les prix facturés seront ceux en vigueur au jour de la livraison, sauf marché ferme comportant des livraisons cadencées à prix convenus et stipulés irréversibles.

 

4.    COMMANDES:

Les commandes seront exprimées en multiples de l'unité standard reprise au tarif en vigueur. Pour les articles à minimum de commandes imposé, aucune livraison ne pourra se faire pour des quantités inférieures à ces minima.

 

5.    RETOUR DE MARCHANDISES:

Notre clientèle est informée que nos produits ne sont ni repris, ni échangés. Nous garantissons néanmoins nos marchandises pendant la durée indiquée sur le colis.

 

6.    TRANSPORT:

La responsabilité de la S.A. Bio-Line pour manquants ou avaries ne peut être mise en cause que si les réserves d'usage ont été faites auprès du transporteur en temps voulu. Aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 15 jours de la date de réception des marchandises.

 

7.    DELAI DE LIVRAISON:

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Ils ne peuvent entraîner pour BIO-LINE S.A. aucun dédommagement quelconque ni l'annulation de la commande.

 

8.    PRISE DE LIVRAISON:

Au cas où pour quelque motif que ce soit, l'acheteur refusait de prendre livraison de sa commande, nous serions en droit à notre choix de poursuivre l'exécution du contrat ou sa résolution. En ce cas, le contrat sera résolu de plein droit et sans mise en demeure, par simple notification de notre volonté par lettre recommandée à la poste, et  il nous sera dû à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible une somme égale à 30 % du montant de la commande.

 

9.    PAIEMENT:

Toutes nos factures sont payables dans les 30 jours. Toutes autres échéances de paiement entraînent de plein droit de ‘Frais d’avance de fonds’ comme mentionné sur la facture. Ces frais peuvent être déduits du total de la facture si l’acheteur paie dans le délai de trente jours.

 

Si une facture reste impayée plus de 15 jours au-delà de son échéance des intérêts de 12% l’an seront portés en compte de plein droit et sans mise en demeure, et tant que le solde du compte client restera impayé, les livraisons ultérieures se feront contre remboursement, majorées d’un forfait pour frais administratifs de 25 EUR par livraison. Ce forfait restera dû même si la livraison est refusée.

 

10.  RESERVE DE PROPRIETE:

La propriété de toute marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement de toute somme due en principal, intérêts et frais. La livraison est faite aux risques et périls de l’acheteur qui doit s’assurer pour d’éventuels dommages.

 

11.     COMPETENCE:

Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour trancher tous différents entre parties et pour toutes questions de paiement, même de traites domiciliées en d'autres lieux.